Les autorités fédérales remercient les Missions diplomatiques de leur coopération en observant strictement les prescriptions décrites ci-après:
a) Catégorie de dignitaire Le Protocole prend les dispositions nécessaires pour accorder un traitement VIP échelonné sans frais aux dignitaires énoncés aux points 1 à 4 ci-après, en tenant compte du caractère de leur séjour en Suisse.
Pour toutes autres personnes qui ne figurent pas sous les points 1 à 4, les missions diplomatiques sont autorisées à adresser une requête de services «VIP» directement aux autorités aéroportuaires concernées qui décideront selon les cas, et conformément à leur pratique, si un traitement VIP pourra être accordé, suivant les cas, sans frais ou à un tarif préférentiel ou à plein tarif (à la charge des ambassades).
1. Voyage privé ou transit
1.1 Souverain 1.2 Chef d’Etat 1.3 Secrétaire général de l’ONU 1.4 Membre de maison royale ou princière 1.5 Chef de Gouvernement (niveau national) 1.6 Président d’un Parlement national 1.7 Ministre des affaires étrangères
2. Visite bilatérale (à l’invitation d’une autorité fédérale)
2.1 Souverain 2.2 Chef d’Etat 2.3 Secrétaire général de l’ONU 2.4 Membre de maison royale ou princière 2.5 Chef de Gouvernement (niveau national) 2.6 Président d’un Parlement national 2.7 Vice-président Vice-premier Ministre (niveau national) 2.8 Ministre (membre d’un gouvernement national) Président de la Banque Nationale 2.9 Président du Parlement européen 2.10 Président de la Commission Européenne ou Commissaire européen 2.11 Vice-ministre Secrétaire d’Etat 2.12 Haut dignitaire religieux 2.13 Haut dignitaire militaire 2.14 Haut dignitaire du pouvoir judiciaire 2.15 Secrétaire général ou directeur général d’une organisation internationale reconnue par la Suisse 2.16 Secrétaire général du Conseil de l’Europe
3. Participation à un événement multilatéral en Suisse
3.1 Souverain 3.2 Chef d’Etat 3.3 Secrétaire général de l’ONU 3.4 Membre de maison royale ou princière 3.5 Chef de Gouvernement (national) 3.6 Vice-premier Ministre (niveau national) 3.7 Ministre (membre d’un gouvernement national) 3.8 Président de la Commission Européenne ou Commissaire européen 3.9 Président d’un Parlement national 3.10 Haut dignitaire religieux 3.11 Haut dignitaire militaire 3.12 Haut dignitaire du pouvoir judiciaire 3.13 Secrétaire général ou directeur général d’une organisation internationale reconnue par la Suisse
4. Prise et fin de fonction en Suisse
4.1 Chef de mission diplomatique
Les accompagnants d’un dignitaire étranger mentionnés aux points 1 à 4 et voyageant par le même vol peuvent être mis au bénéfice d’un traitement VIP.
b) Procédure Afin de recevoir un traitement «VIP» dans un aéroport en Suisse en faveur d’un dignitaire mention-né dans la liste sous A), les missions diplomatiques sont tenues de présenter une demande formelle au Protocole du Département fédéral des affaires étrangères, au moyen du formulaire «Demande de service VIP auprès d’aéroport» annexé à la présente. Il est disponible uniquement en anglais et peut être téléchargé sur le site DFAE. Ce formulaire concerne aussi les voyages privés et le transit des dignitaires à l’aéroport de Zurich. Ce formulaire sera dans tous les cas transmis par note diplomatique. La note diplomatique doit parvenir au Protocole au moins 48 heures avant l’arrivée, voire le départ de Suisse, du dignitaire en question. Pour les arrivées prévues pendant la fin de la semaine, l’annonce doit parvenir au Protocole au plus tard le vendredi à 16h00. Dans le cas contraire un traitement VIP ne pourra pas être garanti.
c) Particularités Documents d’identité Les dignitaires mentionnés au chapitre a) doivent dans tous les cas être en possession de leurs passeports et le cas échéant, d’un visa d’entrée en Suisse valable. Dans la mesure où les accompagnants bénéficient également du traitement «VIP», ils devront se soumettre au contrôle de sécurité et au contrôle du passeport lorsque ceux-ci sont requis par les autorités douanières. Vols spéciaux Pour les vols spéciaux les demandes de survol et d’atterrissage continueront à être adressées aux autorités compétentes selon les procédures actuellement en vigueur.
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